L’arrondissement de MOULINS est assez étendu depuis LURCY-LEVIS, GANNAY SUR LOIRE.
Il sera pourtant, à partir du 2 Janvier 2011, jugé au Tribunal de CUSSET ce qui ne présente pas d’inconvénient aux dires du ministre de la justice qui fait valoir que le chef-lieu du département est seulement à une demie-heure de train de VICHY.
- I L L U S T R A T I O N -
La comparution immédiate devant le tribunal correctionnel est une procédure-miracle pour, au plus vite, obtenir la répression du délit et donner satisfaction à la victime.
A cet effet, le Barreau de MOULINS a accepté de défendre bénévolement victime et malfaiteur traduit devant un tribunal composé de 3 juges en organisant un service de garde volontaire.
Dans la nuit, une patrouille de police arrête à MOULINS deux coupables – aurait dit SARKOZY – aussitôt conduits au commissariat qui avise l’avocat de garde qui rend visite à l’un des gardes à vue, se rend compte d’une contradiction d’intérêt, l’ un dénonçant l’autre qui nie, mais à un Conseil habituel qui sera prévenu.
Vendredi, le Procureur avertit l’avocat du renvoi en comparution immédiate, de la tenue de report de leur rendez-vous.
Au tribunal se trouvent les deux prévenus conduits par une escorte de 5 policiers.
L’audience est longue puisque humainement conduite, les faits graves pour l’un.
Le tribunal se retire en infligeant la peine requise par le Procureur de 2 ans d’emprisonnement, l’escorte conduira le condamné à la prison de MOULINS et pour l’autre une peine de prison avec sursis.
A l’audience, avertie par le Parquet, se trouvait la victime d’un vol de moto qui peut réclamer une indemnisation en argent faute de restitution.
L’autre victime était un clochard dormant à la rue – à MOULINS – détroussé de sa pension, qui, elle aussi avait été avertie, elle peut réclamer son indemnisation et la restitution des sommes volées que le condamné n’avait pas eu le temps de dissiper ou cacher.
Il passera lundi au Tribunal pour restitution.
Une victime ayant eu sa voiture dégradée a écrit au TRIBUNAL ne pouvoir se déplacer, elle n’a pas été indemnisée.
Au 5 Janvier 2011 le tribunal de MOULINS aura disparu pour un meilleur fonctionnement de l’institution judiciaire.
La même affaire se passera bien différemment.
Y-aura-t-il un avocat de permanence à MOULINS dont on supprime le Barreau pour assurer la garde à vue ?
L’affaire sera traitée par téléphone entre la police de MOULINS, le Procureur de CUSSET qui n’ont pas l’occasion de se connaître pour une décision grave de remise en liberté ou de renvoi devant un tribunal avec ou sans comparution immédiate.
L’escorte de 5 gardiens conduira les deux prévenus à CUSSET, emportera le dossier que le Procureur étudiera puis le Président du tribunal ; l’avocat de CUSSET commis prendra connaissance du dossier et verra les délinquants.
L’heure aura tourné et la décision interviendra tard.
Le condamné retournera sans difficulté avec l’escorte à la prison de MOULINS, le condamné avec sursis chômeur, 18 ans et quelques jours sera abandonné au tribunal de CUSSET sans le sou pour rentrer autrement que par une nouvelle infraction.
Le cas des victimes n’est pas inintéressant.
La victime du vol de moto pourra-t-elle, toutes affaires cessantes, se présenter à CUSSET à partir de SOUVIGNY à ses frais et sans les conseils d’un avocat ?
Le clochard peut éventuellement disposer de temps, mais a-t-il les moyens de se rendre à CUSSET ? Pas avec son argent volé séquestrer.
Le chef de gare de MOULINS pourra-t-il faire partir un train à temps pour l’audience de CUSSET ?
DIOGENE cherchait un homme avec une lanterne en plein jour, pourrait-il la prêter au garde des sceaux pour trouver une bonne idée ?
NON a la fermeture nous le problème se pose aussi sur GUINGAMP et pourtant il y a assez d’affaires .
l’indigène peut-il se dévoiler ?
Je déplore que ferment des tribunaux de proximité qui permettaient aux plus pauvres de faire entendre leur cause. Ce ne sera plus le cas si les affaires sont traitées à Vichy, l’éloignement géographique ne permettant plus à certains de se déplacer pour se défendre. Je vote donc contre la suppression du tribunal de Moulins et m’insurge contre toutes les décisions qui lèsent gravement les plus petits.
[...] tribunal de grande instance de Cusset doit accueillir les fonctionnaires de celui de Moulins, dont la fermeture est prévue en 2011 par la réforme Dati. Il devrait investir à brève [...]